Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Gabrielle Cathala

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	81	220	64	12	18	430	825

825 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
04/06/2026	CL132 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Rejeté
29/05/2026	CE1 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer... Article PREMIER	Adopté
07/05/2026	23 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences... Article 2	Rejeté
07/05/2026	21 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences... Article 3	Irrecevable
07/05/2026	19 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences... Article 3	Irrecevable
07/05/2026	18 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences... Article 3	Irrecevable
07/05/2026	17 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences... Article 3	Irrecevable
07/05/2026	12 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences... Article 3	Rejeté
07/05/2026	10 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences... Article PREMIER	Tombé
07/05/2026	9 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences... Article PREMIER	Tombé
30/04/2026	CL15 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences... Article 3	Irrecevable
30/04/2026	CL14 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences... Article 3	Irrecevable
30/04/2026	CL13 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences... Article 3	Rejeté
30/04/2026	CL10 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences... Article PREMIER	Retiré
26/03/2026	7 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires... Article PREMIER	Rejeté
26/03/2026	6 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires... Article PREMIER	Rejeté
26/03/2026	5 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires... Article 2	Retiré
26/03/2026	4 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires... Article PREMIER	Irrecevable
26/03/2026	3 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires... Article PREMIER	Irrecevable
26/03/2026	2 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires... Article PREMIER	Rejeté
26/03/2026	1 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires... Article PREMIER	Rejeté
29/01/2026	CL1 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	Retiré
23/01/2026	3 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales... tendant à la création d’une commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices	Rejeté
23/01/2026	1 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales... Article unique	Rejeté
22/01/2026	32 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme Article 4	En traitement
22/01/2026	31 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme Article 4	En traitement
22/01/2026	28 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme	A discuter
22/01/2026	26 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme Article 4	En traitement
22/01/2026	25 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme Article 4	En traitement
22/01/2026	24 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme Article 4	En traitement
22/01/2026	22 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme Article 4	A discuter
22/01/2026	19 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme Article 4	A discuter
22/01/2026	17 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme Article 4	A discuter
22/01/2026	15 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme Article 4	A discuter
22/01/2026	13 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme Article 4	A discuter
22/01/2026	11 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme Article 2	A discuter
22/01/2026	10 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme Article PREMIER	A discuter
22/01/2026	8 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme Article PREMIER	A discuter
22/01/2026	6 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme Article PREMIER	A discuter
22/01/2026	4 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme Article PREMIER	A discuter
19/01/2026	18 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Interdire le voilement des mineures dans l’espace public visant à interdire le voilement des mineures dans l’espace public,	A discuter
19/01/2026	16 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Interdire le voilement des mineures dans l’espace public Article unique	A discuter
19/01/2026	14 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Interdire le voilement des mineures dans l’espace public visant à interdire le voilement des mineures dans l’espace public,	Irrecevable
19/01/2026	12 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Interdire le voilement des mineures dans l’espace public visant à interdire le voilement des mineures dans l’espace public,	Irrecevable
19/01/2026	10 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Interdire le voilement des mineures dans l’espace public visant à interdire le voilement des mineures dans l’espace public,	A discuter
19/01/2026	8 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Interdire le voilement des mineures dans l’espace public Article unique	En traitement
19/01/2026	6 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Interdire le voilement des mineures dans l’espace public Article unique	A discuter
16/01/2026	CL5 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales... Article unique	Adopté
16/01/2026	CL1 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales... Article unique	Rejeté
16/01/2026	CL16 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme Article 4	Irrecevable