Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Élisabeth de Maistre

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
DR	3	36	13	5	1	95	153

153 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
12/02/2026	1226 L17	Élisabeth de Maistre DR	Fin de vie Article 5	Non soutenu
12/02/2026	1224 L17	Élisabeth de Maistre DR	Fin de vie Article 5	Non soutenu
09/02/2026	356 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	355 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	354 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	353 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	352 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	351 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	350 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	349 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	348 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	347 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	346 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	345 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	344 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	343 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	342 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	341 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	340 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	339 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	338 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	337 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	336 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	335 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France	En traitement
09/02/2026	334 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France	En traitement
09/02/2026	333 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France	En traitement
09/02/2026	332 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France	En traitement
09/02/2026	331 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France	En traitement
09/02/2026	330 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France	En traitement
09/02/2026	329 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France	En traitement
09/02/2026	328 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France	En traitement
09/02/2026	327 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France	En traitement
09/02/2026	325 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France	En traitement
09/02/2026	319 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France	En traitement
09/02/2026	258 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	256 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	255 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	254 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	253 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	251 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	250 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	249 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	248 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	247 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	246 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	245 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	244 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	241 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	240 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	238 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement