Amendement n° 325 · visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France
De Élisabeth de Maistre (Droite Républicaine) · déposé le 09/02/2026
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France » · PDF
- Dossier
- Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
- Signataires
- Mme de Maistre, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, M. Ceccoli, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Thiériot, M. Tryzna et M. Jean-Pierre Vigier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« visant à étendre le droit de vote municipal en faisant l’économie de toute exigence démocratique élémentaire ».
Exposé sommaire
En étendant le droit de vote sans subordonner son exercice à des conditions minimales liées à la situation civique des bénéficiaires, le texte fait l’économie d’exigences démocratiques pourtant élémentaires. Le droit de vote n’est pas un simple attribut administratif : il constitue un pilier de la souveraineté populaire et suppose des garanties de probité et de cohérence. Le présent amendement vise à souligner que la proposition de loi, en l’état, procède à une extension de principe sans se préoccuper des fondements mêmes du suffrage.
Cosignataires (16)
Valérie Bazin-Malgras, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Ian Boucard, François-Xavier Ceccoli, Josiane Corneloup, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Guillaume Lepers, Eric Liégeon, Frédérique Meunier, Christelle Minard, Jean-Louis Thiériot, Nicolas Tryzna, Jean-Pierre Vigier