Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Céline Hervieu

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	31	96	20	5	13	228	393

393 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/03/2025	AC259 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle,	Retiré
28/03/2025	AC258 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle,	Retiré
28/03/2025	AC257 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle,	Retiré
28/03/2025	AC256 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle,	Retiré
28/03/2025	AC255 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle,	Retiré
28/03/2025	AC254 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle,	Retiré
28/03/2025	AC253 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle,	Retiré
28/03/2025	AC252 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle,	Retiré
28/03/2025	AC251 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle,	Retiré
28/03/2025	AC250 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle,	Retiré
28/03/2025	AC249 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle,	Retiré
28/03/2025	AC248 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle,	Retiré
28/03/2025	AC247 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle,	Retiré
28/03/2025	AC246 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle,	Retiré
28/03/2025	AC245 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle,	Retiré
28/03/2025	AC219 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 15	Retiré
28/03/2025	AC218 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 14 bis	Retiré
28/03/2025	AC217 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 14	Retiré
28/03/2025	AC216 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 13 bis	Retiré
28/03/2025	AC215 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 13	Retiré
28/03/2025	AC214 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 12	Retiré
28/03/2025	AC213 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 11 ter	Retiré
28/03/2025	AC212 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 11 bis	Retiré
28/03/2025	AC211 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 11 bis A	Retiré
28/03/2025	AC210 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 11	Retiré
28/03/2025	AC209 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 10	Retiré
20/01/2025	60 L17	Céline Hervieu SOC	Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à... Article 3	Retiré
20/01/2025	59 L17	Céline Hervieu SOC	Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à... Article 3	Retiré
20/01/2025	58 L17	Céline Hervieu SOC	Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à... Article 2	Adopté
20/01/2025	57 L17	Céline Hervieu SOC	Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à... Article 2	Irrecevable 40
20/01/2025	56 L17	Céline Hervieu SOC	Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à... Article 4	Retiré
20/01/2025	55 L17	Céline Hervieu SOC	Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à... Article 4	Retiré
20/01/2025	54 L17	Céline Hervieu SOC	Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à... Article 4	Retiré
20/01/2025	53 L17	Céline Hervieu SOC	Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à... Article 4	Retiré
20/01/2025	52 L17	Céline Hervieu SOC	Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à... Article 3	Adopté
20/01/2025	51 L17	Céline Hervieu SOC	Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à... Article 3	Adopté
20/01/2025	50 L17	Céline Hervieu SOC	Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à... Article 3	Adopté
20/01/2025	49 L17	Céline Hervieu SOC	Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à... Article PREMIER	Adopté
20/01/2025	48 L17	Céline Hervieu SOC	Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à... Article PREMIER	Adopté
20/01/2025	47 L17	Céline Hervieu SOC	Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à... Article PREMIER	Adopté
03/12/2024	AS36 L17	Céline Hervieu SOC	Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à... Article 3	Adopté
03/12/2024	AS35 L17	Céline Hervieu SOC	Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à... Article 2	Adopté
03/12/2024	AS34 L17	Céline Hervieu SOC	Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à... Article 2	Adopté
03/12/2024	AS33 L17	Céline Hervieu SOC	Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à... Article PREMIER	Adopté
03/12/2024	AS32 L17	Céline Hervieu SOC	Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à... Article PREMIER	Adopté
03/12/2024	AS31 L17	Céline Hervieu SOC	Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à... Article PREMIER	Adopté
03/12/2024	AS30 L17	Céline Hervieu SOC	Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à... Article PREMIER	Adopté
03/12/2024	AS29 L17	Céline Hervieu SOC	Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à... Article PREMIER	Adopté
03/12/2024	AS28 L17	Céline Hervieu SOC	Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à... Article PREMIER	Adopté
12/11/2024	II-3990 L17	Céline Hervieu SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement