Amendement n° 55 · Article 4
De Céline Hervieu (Socialistes et apparentés) · déposé le 20/01/2025
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif » · PDF
- Dossier
- Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
- Signataires
- Mme Céline Hervieu
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’avant-dernière phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :
« la pertinence »,
les mots :
« l’opportunité ».
Exposé sommaire
Amendements rédactionnels.