Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Patrice Martin

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	4	49	20	2	4	33	112

112 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
22/05/2025	1740 L17	Patrice Martin RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
22/05/2025	1739 L17	Patrice Martin RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
22/05/2025	1738 L17	Patrice Martin RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
09/05/2025	CE528 L17	Patrice Martin RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Tombé
09/05/2025	CE527 L17	Patrice Martin RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Tombé
09/05/2025	CE526 L17	Patrice Martin RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
09/05/2025	CE525 L17	Patrice Martin RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Rejeté
09/05/2025	CE524 L17	Patrice Martin RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Rejeté
09/05/2025	CE523 L17	Patrice Martin RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4	Tombé
09/05/2025	CE522 L17	Patrice Martin RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
09/05/2025	CE521 L17	Patrice Martin RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
09/05/2025	CE520 L17	Patrice Martin RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Rejeté
22/03/2025	CE53 L17	Patrice Martin RN	Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme Article 4	Tombé
22/03/2025	CE52 L17	Patrice Martin RN	Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme Article PREMIER	Tombé
14/02/2025	CE8 L17	Patrice Martin RN	Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le... Article unique	Rejeté
31/01/2025	3 L17	Patrice Martin RN	Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France Article PREMIER	Irrecevable 40
31/01/2025	2 L17	Patrice Martin RN	Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France visant à interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France	A discuter
28/01/2025	CE37 L17	Patrice Martin RN	Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France Article PREMIER	Rejeté
24/01/2025	CE2 L17	Patrice Martin RN	Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France Article PREMIER	Irrecevable 40
24/01/2025	CE1 L17	Patrice Martin RN	Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France Article PREMIER	Tombé
17/01/2025	16 L17	Patrice Martin RN	Exercice de la démocratie agricole Article 4	Irrecevable 40
17/01/2025	15 (Rect) L17	Patrice Martin RN	Exercice de la démocratie agricole Article 4	Rejeté
06/12/2024	CE10 L17	Patrice Martin RN	Exercice de la démocratie agricole Article PREMIER	Rejeté
06/12/2024	CE9 L17	Patrice Martin RN	Exercice de la démocratie agricole Article 2	Tombé
06/12/2024	CE8 L17	Patrice Martin RN	Exercice de la démocratie agricole Article 2	Adopté
06/12/2024	CE7 L17	Patrice Martin RN	Exercice de la démocratie agricole relative à l’exercice de la démocratie agricole,	Retiré
22/11/2024	CE13 L17	Patrice Martin RN	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 2	Retiré
22/11/2024	CE12 L17	Patrice Martin RN	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 2	Retiré
22/11/2024	CE11 L17	Patrice Martin RN	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article PREMIER	Rejeté
22/11/2024	CE10 L17	Patrice Martin RN	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article PREMIER	Rejeté
12/11/2024	II-4029 L17	Patrice Martin RN	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
12/11/2024	II-4028 L17	Patrice Martin RN	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
12/11/2024	II-4027 L17	Patrice Martin RN	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
12/11/2024	II-4026 L17	Patrice Martin RN	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
12/11/2024	II-4025 L17	Patrice Martin RN	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
04/11/2024	II-1227 L17	Patrice Martin RN	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
25/10/2024	1611 L17	Patrice Martin RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 29	A discuter
25/10/2024	II-CE294 L17	Patrice Martin RN	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Rejeté
25/10/2024	II-CE293 L17	Patrice Martin RN	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Retiré
25/10/2024	II-CE292 L17	Patrice Martin RN	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Rejeté
25/10/2024	II-CE291 L17	Patrice Martin RN	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Rejeté
25/10/2024	II-CE290 L17	Patrice Martin RN	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Rejeté
25/10/2024	II-CE289 L17	Patrice Martin RN	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Irrecevable
24/10/2024	1105 L17	Patrice Martin RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 29	Retiré
24/10/2024	1104 L17	Patrice Martin RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 29	A discuter
24/10/2024	1103 L17	Patrice Martin RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 18	Rejeté
24/10/2024	1102 L17	Patrice Martin RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 3	Rejeté
24/10/2024	II-CF1545 L17	Patrice Martin RN	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Rejeté
24/10/2024	II-CF898 L17	Patrice Martin RN	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Rejeté
18/10/2024	I-1537 L17	Patrice Martin RN	Projet de loi de finances pour 2025 Article 6	Irrecevable 40