Amendement n° CE7 · relative à l’exercice de la démocratie agricole,
De Patrice Martin (Rassemblement National) · déposé le 06/12/2024
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole » · PDF
- Dossier
- Exercice de la démocratie agricole
- Signataires
- M. Patrice Martin, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« relative à la gouvernance et à la réorganisation électorale des instances agricoles ».
Exposé sommaire
Le titre initial de la proposition de loi en l’état apparaît disproportionné et inadapté au regard de son contenu réel. Si la réorganisation des modalités électorales des instances agricoles, telles que les chambres d’agriculture et la Mutualité sociale agricole, est un objectif louable et nécessaire, ce texte ne constitue en rien une refonte majeure de la démocratie agricole française que prétend son titre.
Cet amendement propose de modifier le titre dans l’objectif de refléter plus précisément son objet. Cette révision vise à en garantir une meilleure lisibilité et à éviter toute confusion quant à l’ampleur et la portée des réformes envisagées.
Cosignataires (15)
Maxime Amblard, Christophe Barthès, Frédéric Falcon, Julien Gabarron, Antoine Golliot, Géraldine Grangier, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Robert Le Bourgeois, Hervé de Lépinau, Alexandre Loubet, Nicolas Meizonnet, Joseph Rivière, Lionel Tivoli, Frédéric Weber