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Amendements / Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-4028 · ÉTAT B

De Patrice Martin (Rassemblement National) · déposé le 12/11/2024

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2025
Signataires
M. Patrice Martin, Mme Alexandra Masson, M. Ballard, M. Mauvieux, M. de Lépinau, M. Pfeffer, M. Giletti, M. Christian Girard, Mme Robert-Dehault, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Boulogne, M. Allisio, M. Taverne, M. Rancoule, Mme Marais-Beuil, M. Meizonnet, Mme Lechanteux, Mme Griseti, Mme Blanc, M. Salmon, M. Lioret, M. Lottiaux, M. Weber, M. Fouquart, M. Chenu, M. Monnier, Mme Pollet,...
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Cet amendement vise à abonder de 30 millions d’euros en AE et en CP la sous-action 02 « Entretien du réseau routier national » de l’action 04 « Routes - Entretien » du programme 203 « Infrastructures et services de transports », et de minorer ce montant à la sous-action 01 « Éolien terrestre » de l’action 09 « Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale » du programme 345 « Service public de l’énergie ».

Le réseau routier national, essentiel au quotidien des citoyens et au développement économique des territoires, subit une usure importante en raison de son utilisation intensive et des effets du dérèglement climatique. De surcroît, la promotion et le développement de nouvelles formes de mobilités imposent une révision des infrastructures, qu’il s’agisse des revêtements routiers, des équipements ou encore de la signalisation.

Il apparaît donc nécessaire de renforcer les efforts en matière d’entretien, de réparation et de renouvellement du réseau. De même, il est impératif d’identifier et de sécuriser les zones à risque afin de prévenir les accidents de la route, et ainsi limiter les pertes humaines ainsi que les coûts sociétaux qui en résultent.

En outre, l’état de dégradation des routes françaises est préoccupant, comme l’atteste le classement établi par le Forum économique mondial, reconnu pour l’organisation des rencontres de Davos. En 2012, la France occupait la première place pour la qualité de ses infrastructures routières, avant de chuter progressivement. En 2019, elle se situait au 18e rang. Cette régression souligne l’urgence d’une intervention étatique renforcée, l’État étant le garant du bon fonctionnement et de la fiabilité du réseau routier national.

La réallocation budgétaire sera affectée par le détournement des financements consacrés à l’installation et à l’exploitation de l’éolien terrestre. En effet, cette énergie intermittente, dépendante des conditions météorologiques, ne garantit ni une production stable (75 % de production à vide) ni un approvisionnement fiable en électricité, ce qui impose souvent le recours à d’autres sources d’énergie pour pallier ses insuffisances. L’éolien terrestre, en portant atteinte de la préservation de notre patrimoine naturel et culturel, reste coûteux en termes d’infrastructure et de subventions publiques pour un résultat pouvant relever de la gabegie écologique et financière.

Cosignataires (83)

Franck Allisio, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Brigitte Barèges, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Frank Giletti, Christian Girard, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Sylvie Josserand, Florence Joubert, Hélène Laporte, Robert Le Bourgeois, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, René Lioret, Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Michèle Martinez, Alexandra Masson, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Pierre Meurin, Éric Michoux, Thibaut Monnier, Serge Muller, Caroline Parmentier, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Catherine Rimbert, Joseph Rivière, Laurence Robert-Dehault, Sophie-Laurence Roy, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon, Arnaud Sanvert, Anne Sicard, Emmanuel Taché, Michaël Taverne, Thierry Tesson, Lionel Tivoli, Romain Tonussi, Frédéric-Pierre Vos, Frédéric Weber