Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : David Magnier

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	2	77	19	2	7	72	179

179 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
02/05/2025	CD335 L17	David Magnier RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 6	Rejeté
02/05/2025	CD334 L17	David Magnier RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
02/05/2025	CD333 L17	David Magnier RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Irrecevable
04/04/2025	1437 L17	David Magnier RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Retiré
04/04/2025	1429 L17	David Magnier RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 30	Retiré
04/04/2025	1428 L17	David Magnier RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Retiré
04/04/2025	1427 L17	David Magnier RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Rejeté
04/04/2025	1426 L17	David Magnier RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Rejeté
04/04/2025	1424 L17	David Magnier RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Retiré
04/04/2025	1423 L17	David Magnier RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Rejeté
04/04/2025	1422 L17	David Magnier RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Retiré
17/02/2025	58 L17	David Magnier RN	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 4	A discuter
17/02/2025	57 L17	David Magnier RN	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 4	A discuter
17/02/2025	56 L17	David Magnier RN	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 4	A discuter
17/02/2025	54 L17	David Magnier RN	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 2	A discuter
17/02/2025	27 L17	David Magnier RN	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article 2	Irrecevable 40
17/02/2025	26 L17	David Magnier RN	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article 2 bis	Irrecevable
17/02/2025	25 L17	David Magnier RN	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article 2 bis	Irrecevable
17/02/2025	24 L17	David Magnier RN	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article 2	Rejeté
08/02/2025	CD17 L17	David Magnier RN	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article 2	Irrecevable 40
08/02/2025	CD16 L17	David Magnier RN	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article 3	Irrecevable
08/02/2025	CD15 L17	David Magnier RN	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article 3	Irrecevable
08/02/2025	CD14 L17	David Magnier RN	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article 2	Rejeté
03/02/2025	37 L17	David Magnier RN	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Article unique	Irrecevable
12/11/2024	II-4059 L17	David Magnier RN	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
12/11/2024	II-4049 L17	David Magnier RN	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
06/11/2024	II-2075 L17	David Magnier RN	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
26/10/2024	II-CD247 L17	David Magnier RN	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Tombé
17/10/2024	I-836 L17	David Magnier RN	Projet de loi de finances pour 2025 Article 3	Retiré