Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Aurélien Le Coq

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	36	254	53	0	18	198	559

559 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
17/10/2025	CF15 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes Article 6	Retiré
17/10/2025	CF14 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes Article 6	Retiré
17/10/2025	CF13 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes Article 6	Retiré
17/10/2025	CF12 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes Article 6	Retiré
05/06/2025	103 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 10	A discuter
05/06/2025	99 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 10	A discuter
05/06/2025	88 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 10	A discuter
05/06/2025	85 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 10	A discuter
04/06/2025	4 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 10	A discuter
02/06/2025	19 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil Article PREMIER	A discuter
02/06/2025	18 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil Article PREMIER	Irrecevable 40
02/06/2025	17 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil Article PREMIER	A discuter
28/05/2025	3 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil Article PREMIER	A discuter
28/05/2025	2 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil Article PREMIER	A discuter
28/05/2025	1 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil Article PREMIER	A discuter
28/05/2025	6 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos... Article PREMIER	Retiré
28/05/2025	5 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos... Article PREMIER	Retiré
28/05/2025	3 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos... visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises	Retiré
28/05/2025	1 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos... visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises	Retiré
28/05/2025	CF37 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article liminaire	Rejeté
28/05/2025	CF34 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 10	Rejeté
28/05/2025	CF32 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 10	Rejeté
23/05/2025	CF13 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil Article unique	Tombé
23/05/2025	CF12 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil Article unique	Tombé
23/05/2025	CF11 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil Article unique	Tombé
23/05/2025	CF10 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil Article unique	Irrecevable 40
23/05/2025	CF9 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil Article unique	Tombé
23/05/2025	CF8 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil Article unique	Tombé
23/05/2025	CF7 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil Article unique	Tombé
23/05/2025	CF11 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos... visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisiblepour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises,	Rejeté
23/05/2025	CF10 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos... visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisiblepour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises,	Rejeté
23/05/2025	CF8 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos... Article PREMIER	Retiré
23/05/2025	CF7 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos... Article PREMIER	Rejeté
07/03/2025	38 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article 2	Adopté
07/03/2025	34 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article 2	Rejeté
07/03/2025	33 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article 2	Adopté
07/03/2025	32 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article 2	Rejeté
07/03/2025	31 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article PREMIER	Adopté
21/02/2025	CF4 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article 2	Irrecevable
21/02/2025	CF3 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article 2	Irrecevable
21/02/2025	CF2 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article 2	Irrecevable
21/02/2025	CF1 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article 2	Adopté
17/02/2025	28 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches Article unique	Retiré
03/02/2025	4 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence Article PREMIER	A discuter
03/02/2025	2 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence Article PREMIER	A discuter
13/12/2024	35 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er... Article PREMIER	Irrecevable
13/12/2024	33 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er... Article PREMIER	Irrecevable
11/12/2024	CF25 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er... Article PREMIER	Adopté
15/11/2024	97 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 ÉTAT B	A discuter
15/11/2024	95 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 ÉTAT B	A discuter