Amendement n° 35 · Article PREMIER
De Aurélien Le Coq (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 13/12/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances » · PDF
- Dossier
- Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
- Signataires
- M. Le Coq
- Source
- assemblee-nationale.fr