AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP3625453018198559

559 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
27/10/2025 50
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes,
A discuter
27/10/2025 49
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes,
A discuter
27/10/2025 48
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes,
A discuter
27/10/2025 47
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes,
A discuter
27/10/2025 46
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes,
A discuter
27/10/2025 45
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes,
A discuter
27/10/2025 44
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
Article 6
A discuter
27/10/2025 43
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
Article 6
En traitement
27/10/2025 42
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
Article 6
A discuter
27/10/2025 41
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
Article 6
A discuter
27/10/2025 40
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
Article 6
A discuter
27/10/2025 39
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
Article 6
A discuter
27/10/2025 38
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
Article 6
A discuter
27/10/2025 37
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
Article 6
A discuter
27/10/2025 36
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
Article 6
A discuter
27/10/2025 35
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
Article 6
A discuter
27/10/2025 34
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
Article 6
A discuter
27/10/2025 33
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
Article 6
A discuter
27/10/2025 32
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
Article 6
A discuter
22/10/2025 I-3235
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 27
Tombé
22/10/2025 I-3071
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 9
Retiré
22/10/2025 I-2956
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 23
Irrecevable
22/10/2025 I-2952
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 17
Adopté
22/10/2025 I-2938
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
Article 3
Rejeté
22/10/2025 I-2897
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
Article 3
Rejeté
22/10/2025 I-2884
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
Article 3
Rejeté
22/10/2025 I-2882
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
Article 3
Rejeté
22/10/2025 I-2853
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 11
Rejeté
22/10/2025 I-2677
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
Article 3
Rejeté
22/10/2025 I-2651
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
Article 3
Rejeté
22/10/2025 I-2642
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
Article 3
Rejeté
22/10/2025 I-2635
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 12
Retiré
22/10/2025 I-2621
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 12
Tombé
22/10/2025 I-2614
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 12
Retiré
22/10/2025 I-2610
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 12
Rejeté
22/10/2025 I-2558 (Rect)
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
Article 3
Rejeté
22/10/2025 I-2523
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 24
Rejeté
22/10/2025 I-2513
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 2
Irrecevable
22/10/2025 I-2459
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 12
Rejeté
22/10/2025 I-2449
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 12
Irrecevable
22/10/2025 I-2397
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 12
Rejeté
22/10/2025 I-2388
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 25
Retiré
22/10/2025 I-2383
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
Article 3
Rejeté
22/10/2025 I-2360
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
Article 3
Rejeté
22/10/2025 I-2276
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 11
Rejeté
22/10/2025 I-2223
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 27
Irrecevable
22/10/2025 I-2220
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 27
Irrecevable 40
22/10/2025 I-2203
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 31
Retiré
22/10/2025 I-2179
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 12
Rejeté
22/10/2025 I-2177
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 12
Rejeté