Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Thibaut Monnier

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	3	11	3	0	0	19	36

36 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
29/04/2026	332 L17	Thibaut Monnier RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	330 L17	Thibaut Monnier RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	283 L17	Thibaut Monnier RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN240 L17	Thibaut Monnier RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 26	Irrecevable 40
04/04/2026	12 L17	Thibaut Monnier RN	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article PREMIER	A discuter
28/03/2026	CE23 L17	Thibaut Monnier RN	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article PREMIER	Irrecevable
28/03/2026	CE20 L17	Thibaut Monnier RN	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article PREMIER	Rejeté
06/02/2026	44 L17	Thibaut Monnier RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
06/02/2026	43 L17	Thibaut Monnier RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
06/02/2026	42 L17	Thibaut Monnier RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
06/02/2026	41 L17	Thibaut Monnier RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
06/02/2026	40 L17	Thibaut Monnier RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France	En traitement
06/02/2026	39 L17	Thibaut Monnier RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France	En traitement
06/02/2026	37 L17	Thibaut Monnier RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France	En traitement
06/02/2026	34 L17	Thibaut Monnier RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
06/02/2026	33 L17	Thibaut Monnier RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
06/02/2026	32 L17	Thibaut Monnier RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article 2	En traitement
06/02/2026	31 L17	Thibaut Monnier RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
31/01/2026	CL9 L17	Thibaut Monnier RN	Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité... Article PREMIER	Retiré
30/01/2026	CL4 L17	Thibaut Monnier RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article 2	Rejeté
30/01/2026	CL3 L17	Thibaut Monnier RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	Rejeté
09/01/2026	1283 L17	Thibaut Monnier RN	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
09/01/2026	1278 L17	Thibaut Monnier RN	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
06/01/2026	CF1807 L17	Thibaut Monnier RN	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	Rejeté
06/01/2026	CF1805 L17	Thibaut Monnier RN	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	Rejeté
06/11/2025	II-622 L17	Thibaut Monnier RN	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
30/10/2025	II-CF1440 L17	Thibaut Monnier RN	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
30/10/2025	II-CF1432 L17	Thibaut Monnier RN	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Adopté
25/10/2025	II-DN119 L17	Thibaut Monnier RN	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Adopté
25/10/2025	II-DN116 L17	Thibaut Monnier RN	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
08/05/2025	865 L17	Thibaut Monnier RN	Fin de vie Article 6	Tombé
06/05/2025	447 L17	Thibaut Monnier RN	Fin de vie Article 6	Tombé
06/05/2025	446 L17	Thibaut Monnier RN	Fin de vie Article 7	Rejeté
06/05/2025	445 L17	Thibaut Monnier RN	Fin de vie Article 6	Tombé
05/11/2024	II-1832 L17	Thibaut Monnier RN	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
25/10/2024	II-DN40 L17	Thibaut Monnier RN	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Adopté