Amendement n° 447 · Article 6
De Thibaut Monnier (Rassemblement National) · déposé le 06/05/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Monnier, Mme Sicard, M. Casterman, Mme Lorho, M. Tonussi, M. Dufosset, M. Trébuchet, Mme Rimbert, Mme Mélin, M. Gery, Mme Joubert, Mme Roy, M. Mauvieux, M. de Lépinau, Mme Pollet, M. Allegret-Pilot, M. Lioret, M. Rambaud, M. Blairy, Mme Florence Goulet, M. Odoul et M. Bernhardt
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« l’avis »
insérer le mot :
« conforme ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à renforcer la collégialité de la décision de pratiquer une euthanasie en passant de l'exigence d'un avis consultatif à celle d'un avis conforme. La collégialité étant un pilier de la déontologie médicale, le médecin doit recueillir l’avis conforme d'un second médecin et de l'auxiliaire médical ou de l'aide-soignant qui intervient dans le traitement de la personne.
Cosignataires (21)
Alexandre Allegret-Pilot, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Eddy Casterman, Alexandre Dufosset, Jonathan Gery, Florence Goulet, Florence Joubert, Hervé de Lépinau, René Lioret, Marie-France Lorho, Kévin Mauvieux, Joëlle Mélin, Julien Odoul, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Catherine Rimbert, Sophie-Laurence Roy, Anne Sicard, Romain Tonussi, Vincent Trébuchet