Amendement n° 445 · Article 6
De Thibaut Monnier (Rassemblement National) · déposé le 06/05/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Monnier, Mme Sicard, M. Casterman, M. Mauvieux, Mme Mélin, M. Trébuchet, M. Dufosset, Mme Rimbert, M. Gery, M. Tonussi, M. Allegret-Pilot, Mme Roy, Mme Joubert, M. de Lépinau, Mme Pollet, M. Lioret, Mme Lorho, Mme Florence Goulet, M. Odoul, M. Bernhardt, M. Rambaud et M. Blairy
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« maladie »,
insérer les mots :
« ou une souffrance physique ou psychologique curable ou un handicap mental ou un environnement matériel et social dégradé ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à renforcer les conditions requises pour caractériser la manifestation d'une volonté libre et éclairée. En effet, en l'état de la proposition de loi, l'environnement matériel et social de la personne qui demande l'euthanasie n'est pas suffisamment pris en compte alors qu'il peut avoir une influence déterminante sur sa décision finale. Aussi, il convient d'inscrire dans la loi, l'impossibilité pour une personne souffrant d'un handicap mental ou cognitif qui altère son discernement, de demander une euthanasie.
Cosignataires (21)
Alexandre Allegret-Pilot, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Eddy Casterman, Alexandre Dufosset, Jonathan Gery, Florence Goulet, Florence Joubert, Hervé de Lépinau, René Lioret, Marie-France Lorho, Kévin Mauvieux, Joëlle Mélin, Julien Odoul, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Catherine Rimbert, Sophie-Laurence Roy, Anne Sicard, Romain Tonussi, Vincent Trébuchet