Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Yannick Chenevard

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	61	0	2	1	2	31	97

97 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
29/04/2026	119 L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 24	Retiré
29/04/2026	113 L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 24	Retiré
29/04/2026	112 L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 24	Retiré
29/04/2026	111 L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 24	Retiré
29/04/2026	101 L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 24	Retiré
29/04/2026	96 L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
29/04/2026	95 L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
29/04/2026	94 L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 23	Retiré
29/04/2026	93 L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 23	Retiré
29/04/2026	92 L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 4	Retiré
22/04/2026	DN533 L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 8	Adopté
21/04/2026	DN532 L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
20/04/2026	DN530 L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 24	Retiré
20/04/2026	DN529 (Rect) L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 24	Adopté
20/04/2026	DN526 L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 24	Adopté
20/04/2026	DN525 L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 24	Adopté
19/04/2026	DN524 L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 2	Adopté
19/04/2026	DN523 L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 2	Adopté
18/04/2026	DN521 L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
18/04/2026	DN520 L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
18/04/2026	DN519 L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Adopté
18/04/2026	DN518 L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
18/04/2026	DN511 (Rect) L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 25	Adopté
18/04/2026	DN509 L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 13	Retiré
18/04/2026	DN508 L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 13	Adopté
18/04/2026	DN507 L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 13	Adopté
18/04/2026	DN506 (Rect) L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 13	Adopté
18/04/2026	DN505 (Rect) L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 13	Adopté
18/04/2026	DN504 L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 6	Adopté
18/04/2026	DN503 L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 6	Adopté
18/04/2026	DN502 L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 5	Adopté
18/04/2026	DN500 L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 4	Adopté
17/04/2026	DN499 L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 27	Adopté
17/04/2026	DN498 L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 27	Adopté
17/04/2026	DN497 L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Adopté
17/04/2026	DN482 (Rect) L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 23	Adopté
17/04/2026	DN481 L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 4	Retiré
17/04/2026	DN480 L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
17/04/2026	DN479 L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
17/04/2026	DN478 L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
09/01/2026	1811 L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	Irrecevable 40
08/01/2026	861 L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 16 sexies	Non soutenu
21/03/2025	CL16 L17	Yannick Chenevard EPR	Valoriser la réserve communale de sécurité civile Article PREMIER	Adopté
21/03/2025	CL15 L17	Yannick Chenevard EPR	Valoriser la réserve communale de sécurité civile Article PREMIER	Adopté
30/10/2024	II-CF2967 L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi de finances pour 2025 Article 59	Adopté
30/10/2024	II-CF2920 L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Adopté
30/10/2024	II-CF2918 L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Tombé