Amendement n° DN520 · RAPPORT ANNEXÉ
De Yannick Chenevard (Ensemble pour la République) · déposé le 18/04/2026
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- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · PDF
- Dossier
- Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Chenevard, rapporteur et M. Thiériot, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« nos moyens de connectivité européens »,
les mots :
« les moyens européens de connectivité ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.