Amendement n° DN482 (Rect) · Article 23
De Yannick Chenevard (Ensemble pour la République) · déposé le 17/04/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · PDF
- Dossier
- Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Chenevard, rapporteur et M. Thiériot, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 32, substituer aux mots :
« réaliser le »
les mots : »
« participer au ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel