Amendement n° DN507 · Article 13
De Yannick Chenevard (Ensemble pour la République) · déposé le 18/04/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · PDF
- Dossier
- Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Chenevard, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 23, supprimer le mot :
« dûment ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel