Amendement n° DN532 · RAPPORT ANNEXÉ
De Yannick Chenevard (Ensemble pour la République) · déposé le 21/04/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · PDF
- Dossier
- Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Sous-amendement de
- n° DN512
- Signataires
- M. Chenevard, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au deuxième alinéa, substituer aux mots :
« augmentation du nombre de navires de premier rang en vue d’assurer les contrats opérationnels (trois frégates), »
les mots :
« format de la flotte de frégates de premier rang, »
Exposé sommaire
Amendement de précision sur la flotte de premier rang