Amendement n° DN533 · Article 8
De Yannick Chenevard (Ensemble pour la République) · déposé le 22/04/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · PDF
- Dossier
- Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Sous-amendement de
- n° DN83
- Signataires
- M. Chenevard, rapporteur et M. Thiériot, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer au mot :
« présente »
les mots :
« vient rendre compte »
et supprimer les mots :
« un rapport »
Exposé sommaire
Rectification retrait de la mention du rapport.