Amendement n° 94 · Article 23
De Yannick Chenevard (Ensemble pour la République) · déposé le 29/04/2026
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · PDF
- Dossier
- Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Chenevard et M. Thiériot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 29, substituer aux mots :
« qu’appelé »
les mots :
« que volontaire ».
Exposé sommaire
Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de substituer au mot "appelé" le mot "volontaire"