Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Salvatore Castiglione

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LIOT	16	2	28	4	2	19	71

71 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
22/10/2025	I-2469 L17	Salvatore Castiglione LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 12	Tombé
22/10/2025	I-2457 L17	Salvatore Castiglione LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 27	Rejeté
21/10/2025	I-780 L17	Salvatore Castiglione LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 12	Irrecevable 40
30/06/2025	1004 L17	Salvatore Castiglione LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	En traitement
25/06/2025	393 L17	Salvatore Castiglione LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 13 bis	A discuter
25/06/2025	382 L17	Salvatore Castiglione LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Irrecevable
25/06/2025	167 L17	Salvatore Castiglione LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	A discuter
25/06/2025	153 L17	Salvatore Castiglione LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	En traitement
15/05/2025	46 L17	Salvatore Castiglione LIOT	Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours... Article PREMIER	En traitement
12/05/2025	45 L17	Salvatore Castiglione LIOT	Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours... Article 2	A discuter
12/05/2025	44 L17	Salvatore Castiglione LIOT	Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours... Article 3	A discuter
06/05/2025	AS58 L17	Salvatore Castiglione LIOT	Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours... Article PREMIER	Adopté
06/05/2025	AS57 L17	Salvatore Castiglione LIOT	Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours... Article PREMIER	Adopté
06/05/2025	AS56 L17	Salvatore Castiglione LIOT	Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours... Article 3	Adopté
06/05/2025	AS55 L17	Salvatore Castiglione LIOT	Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours... Article 3	Adopté
06/05/2025	AS54 L17	Salvatore Castiglione LIOT	Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours... Article 3	Adopté
06/05/2025	AS53 L17	Salvatore Castiglione LIOT	Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours... Article 3	Adopté
06/05/2025	AS52 L17	Salvatore Castiglione LIOT	Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours... Article PREMIER	Adopté
06/05/2025	AS51 L17	Salvatore Castiglione LIOT	Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours... Article 2	Adopté
06/05/2025	AS50 L17	Salvatore Castiglione LIOT	Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours... Article PREMIER	Adopté
06/05/2025	AS49 L17	Salvatore Castiglione LIOT	Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours... Article PREMIER	Adopté
06/05/2025	AS48 L17	Salvatore Castiglione LIOT	Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours... Article PREMIER	Adopté
06/05/2025	AS47 L17	Salvatore Castiglione LIOT	Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours... Article PREMIER	Adopté
23/04/2025	AC7 L17	Salvatore Castiglione LIOT	Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap Article 3	Non soutenu
23/04/2025	AC6 L17	Salvatore Castiglione LIOT	Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap Article PREMIER	Non soutenu
08/04/2025	AC2042 L17	Salvatore Castiglione LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
08/04/2025	AC2040 L17	Salvatore Castiglione LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Rejeté
08/04/2025	AC2038 L17	Salvatore Castiglione LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Retiré
08/04/2025	AC2036 L17	Salvatore Castiglione LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Non soutenu
08/04/2025	AC2035 L17	Salvatore Castiglione LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Non soutenu
31/03/2025	100 L17	Salvatore Castiglione LIOT	Fin du maintien à vie dans le logement social Article PREMIER	En traitement
28/03/2025	AC765 L17	Salvatore Castiglione LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 13 bis	Irrecevable
28/03/2025	AC764 L17	Salvatore Castiglione LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 13 bis	Irrecevable
28/03/2025	AC763 L17	Salvatore Castiglione LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 15	Adopté
28/03/2025	AC762 L17	Salvatore Castiglione LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
28/03/2025	AC190 L17	Salvatore Castiglione LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Tombé
28/03/2025	AC189 L17	Salvatore Castiglione LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Tombé
28/03/2025	AC187 L17	Salvatore Castiglione LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Tombé
28/03/2025	AC186 L17	Salvatore Castiglione LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Tombé
28/03/2025	AC185 L17	Salvatore Castiglione LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Tombé
28/03/2025	AC184 L17	Salvatore Castiglione LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Tombé
28/03/2025	AC182 L17	Salvatore Castiglione LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
28/03/2025	AC181 L17	Salvatore Castiglione LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
28/03/2025	AC180 L17	Salvatore Castiglione LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
28/03/2025	AC179 L17	Salvatore Castiglione LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
28/03/2025	AC178 L17	Salvatore Castiglione LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
28/03/2025	AC177 L17	Salvatore Castiglione LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
28/03/2025	AC176 L17	Salvatore Castiglione LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Tombé
28/03/2025	AC175 L17	Salvatore Castiglione LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Tombé
28/03/2025	AC174 L17	Salvatore Castiglione LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Tombé