Amendement n° AS53 · Article 3
De Salvatore Castiglione (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 06/05/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie » · PDF
- Dossier
- Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
- Signataires
- M. Castiglione, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 9 :
« Le 4° du 4 de l’article 261 est complété par un c ainsi rédigé : ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 10, substituer à la mention :
« 4° bis »
la mention :
« c) ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.