Amendement n° AC764 · Article 13 bis
De Salvatore Castiglione (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 28/03/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- M. Castiglione, M. Bruneau et Mme Sanquer
- Source
- assemblee-nationale.fr