Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Violette Spillebout

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	83	19	22	24	16	134	298

298 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
10/07/2026	752 L17	Violette Spillebout EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 16	Irrecevable
10/07/2026	751 L17	Violette Spillebout EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Irrecevable
10/07/2026	750 L17	Violette Spillebout EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Tombé
10/07/2026	749 L17	Violette Spillebout EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Tombé
10/07/2026	748 L17	Violette Spillebout EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Tombé
10/07/2026	746 L17	Violette Spillebout EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 13	Adopté
10/07/2026	745 L17	Violette Spillebout EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 13	Adopté
10/07/2026	744 L17	Violette Spillebout EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 13	Adopté
10/07/2026	743 L17	Violette Spillebout EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 13	Adopté
10/07/2026	742 L17	Violette Spillebout EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 13	Tombé
10/07/2026	741 L17	Violette Spillebout EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 13	Tombé
03/07/2026	CS1249 L17	Violette Spillebout EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 10	Retiré
03/07/2026	CS1248 L17	Violette Spillebout EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 10	Retiré
03/07/2026	CS1203 L17	Violette Spillebout EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 13	Retiré
03/07/2026	CS1202 L17	Violette Spillebout EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 13	Retiré
03/07/2026	CS1189 L17	Violette Spillebout EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 14	Irrecevable
03/07/2026	CS1188 L17	Violette Spillebout EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 13	Retiré
03/07/2026	CS1187 L17	Violette Spillebout EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 14	Rejeté
01/07/2026	344 L17	Violette Spillebout EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Rejeté
27/06/2026	CS817 L17	Violette Spillebout EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Adopté
27/06/2026	CS816 L17	Violette Spillebout EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Adopté
27/06/2026	CS815 L17	Violette Spillebout EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Adopté
27/06/2026	CS814 L17	Violette Spillebout EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Adopté
27/06/2026	CS813 L17	Violette Spillebout EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Irrecevable
27/06/2026	CS812 L17	Violette Spillebout EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 9	Irrecevable
27/06/2026	CS811 L17	Violette Spillebout EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Retiré
27/06/2026	CS810 L17	Violette Spillebout EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Adopté
27/06/2026	CS809 L17	Violette Spillebout EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Adopté
27/06/2026	CS808 L17	Violette Spillebout EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Retiré
27/06/2026	CS807 L17	Violette Spillebout EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Tombé
27/06/2026	CS806 L17	Violette Spillebout EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Rejeté
27/06/2026	CS805 L17	Violette Spillebout EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Retiré
27/06/2026	CS591 L17	Violette Spillebout EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 4	Irrecevable 40
27/06/2026	CS590 L17	Violette Spillebout EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 4	Irrecevable 40
27/06/2026	CS589 L17	Violette Spillebout EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 4	Non soutenu
27/06/2026	CS588 L17	Violette Spillebout EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Irrecevable
27/06/2026	CS587 L17	Violette Spillebout EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Irrecevable
27/06/2026	CS586 L17	Violette Spillebout EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 4	Irrecevable 40
27/06/2026	CS585 L17	Violette Spillebout EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Adopté
27/06/2026	CS584 L17	Violette Spillebout EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Adopté
01/06/2026	219 L17	Violette Spillebout EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Retiré
01/06/2026	213 L17	Violette Spillebout EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Rejeté
01/06/2026	206 L17	Violette Spillebout EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article PREMIER	Adopté
01/06/2026	198 L17	Violette Spillebout EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 2	Retiré
01/06/2026	195 L17	Violette Spillebout EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article PREMIER	Retiré
01/06/2026	194 L17	Violette Spillebout EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article PREMIER	Retiré
29/05/2026	112 L17	Violette Spillebout EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Adopté
29/05/2026	111 L17	Violette Spillebout EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Retiré
29/05/2026	110 L17	Violette Spillebout EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 4	Adopté
29/05/2026	109 L17	Violette Spillebout EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 6	Adopté