Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Jean-Claude Raux

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	71	190	33	0	21	192	507

507 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
24/10/2025	II-AC211 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Adopté
24/10/2025	II-AC210 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Adopté
24/10/2025	II-AC209 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
24/10/2025	II-AC207 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 78	Rejeté
24/10/2025	II-AC147 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Tombé
22/10/2025	I-2648 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 24	Rejeté
22/10/2025	I-2613 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 20	Rejeté
22/10/2025	I-2609 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 36	Tombé
22/10/2025	I-2606 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 24	Rejeté
21/10/2025	54 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 9	Adopté
21/10/2025	I-1128 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 36	Adopté
21/10/2025	I-674 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 36	Rejeté
20/10/2025	AS1033 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 21	Rejeté
20/10/2025	AS1032 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 9	Adopté
17/10/2025	I-CF1324 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 36	Rejeté
17/10/2025	I-CF341 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 36	Rejeté
17/10/2025	I-CF338 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 21	Irrecevable 40
05/09/2025	CE13 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 17	Rejeté
05/09/2025	CE12 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 17	Rejeté
05/09/2025	CE11 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 14	Rejeté
05/09/2025	CE10 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 13	Rejeté
05/09/2025	CE9 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 13	Rejeté
05/09/2025	CE8 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 19	Rejeté
03/07/2025	465 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9 bis	Adopté
03/07/2025	464 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Tombé
03/07/2025	463 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 24	Rejeté
13/06/2025	CL321 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 12	Irrecevable 40
13/06/2025	CL320 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Retiré
13/06/2025	CL319 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9 bis	Tombé
13/06/2025	CL297 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Irrecevable 40
13/06/2025	CL263 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Adopté
13/06/2025	CL262 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Rejeté
13/06/2025	CL259 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7	Irrecevable
13/06/2025	CL258 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7	Irrecevable
13/06/2025	CL255 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7	Irrecevable 40
13/06/2025	CL254 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 24	Rejeté
13/06/2025	CL252 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 24 bis	Irrecevable 40
13/06/2025	CL250 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 8 A	Adopté
13/06/2025	CL249 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Irrecevable
22/05/2025	3526 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 ter	En traitement
22/05/2025	3109 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 ter	En traitement
22/05/2025	2181 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 9	En traitement
22/05/2025	1783 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	A discuter
22/05/2025	1723 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	A discuter
22/05/2025	1377 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	En traitement
22/05/2025	1277 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 ter	En traitement
22/05/2025	1276 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 ter	En traitement
22/05/2025	1259 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 ter	En traitement
22/05/2025	1258 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 ter	En traitement
22/05/2025	1205 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Irrecevable 40