Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Jean-Claude Raux

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	71	190	33	0	21	192	507

507 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
04/04/2026	56 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties Article 2	Rejeté
04/04/2026	55 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties Article PREMIER	Rejeté
04/04/2026	54 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties Article PREMIER	Rejeté
04/04/2026	53 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties Article PREMIER	Rejeté
04/04/2026	52 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties Article PREMIER	Rejeté
04/04/2026	51 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties Article PREMIER	Rejeté
04/04/2026	50 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties Article PREMIER	Rejeté
04/04/2026	49 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties Article PREMIER	Rejeté
04/04/2026	48 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties Article PREMIER	Rejeté
04/04/2026	47 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties Article PREMIER	Rejeté
04/04/2026	46 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties Article PREMIER	Rejeté
04/04/2026	45 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties Article PREMIER	Rejeté
04/04/2026	12 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir... Article 1er ter	Adopté
04/04/2026	11 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir... Article PREMIER	Adopté
04/04/2026	10 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir... Article PREMIER	Adopté
04/04/2026	9 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir... Article 1er bis	Irrecevable
27/03/2026	CL22 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties Article unique	Rejeté
27/03/2026	CL21 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties Article unique	Rejeté
27/03/2026	CL20 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties Article unique	Rejeté
27/03/2026	CL19 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties Article unique	Rejeté
27/03/2026	CL18 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties Article unique	Rejeté
27/03/2026	CL17 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties Article unique	Rejeté
27/03/2026	CL16 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties Article unique	Rejeté
21/02/2026	CL51 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 3	Rejeté
21/02/2026	CL50 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 3	Retiré
21/02/2026	CL49 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 11	Irrecevable
21/02/2026	CL48 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 10	Irrecevable 40
21/02/2026	CL47 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 9	Retiré
21/02/2026	CL46 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 9	Rejeté
21/02/2026	CL45 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 7	Adopté
21/02/2026	CL44 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 6	Rejeté
21/02/2026	CL43 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 5	Irrecevable 40
09/02/2026	107 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Protéger l'eau potable Article PREMIER	Irrecevable 40
09/02/2026	106 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Protéger l'eau potable Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	101 (Rect) L17	Jean-Claude Raux EcoS	Protéger l'eau potable Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	92 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Protéger l'eau potable Article PREMIER	Rejeté
09/02/2026	90 (Rect) L17	Jean-Claude Raux EcoS	Protéger l'eau potable Article PREMIER	Rejeté
09/02/2026	89 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Protéger l'eau potable Article PREMIER	Retiré
09/02/2026	88 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Protéger l'eau potable Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	86 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Protéger l'eau potable Article PREMIER	Rejeté
04/02/2026	CD36 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Protéger l'eau potable Article PREMIER	Adopté
04/02/2026	CD35 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Protéger l'eau potable Article PREMIER	Retiré
02/02/2026	CD31 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Protéger l'eau potable Article PREMIER	Adopté
10/01/2026	3499 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
10/01/2026	3453 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
10/01/2026	3420 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	Retiré
10/01/2026	3410 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
10/01/2026	3358 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
10/01/2026	3351 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
10/01/2026	3342 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement