Amendement n° 107 · Article PREMIER
De Jean-Claude Raux (Écologiste et Social) · déposé le 09/02/2026
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « pour protéger l'eau potable » · PDF
- Dossier
- Protéger l'eau potable
- Signataires
- M. Raux
- Source
- assemblee-nationale.fr