Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Pierre Meurin

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	18	95	44	8	38	181	384

384 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
20/03/2025	CS608 L17	Pierre Meurin RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 27	Irrecevable
20/03/2025	CS607 L17	Pierre Meurin RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 18	Adopté
20/03/2025	CS606 L17	Pierre Meurin RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 19	Rejeté
20/03/2025	CS605 L17	Pierre Meurin RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 18	Rejeté
20/03/2025	CS604 L17	Pierre Meurin RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 18	Adopté
20/03/2025	CS603 L17	Pierre Meurin RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 18	Retiré
20/03/2025	CS602 L17	Pierre Meurin RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 18	Retiré
20/03/2025	CS601 L17	Pierre Meurin RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 7	Irrecevable
20/03/2025	CS600 L17	Pierre Meurin RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 6 bis	Adopté
20/03/2025	CS599 L17	Pierre Meurin RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 6	Adopté
20/03/2025	CS598 L17	Pierre Meurin RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 4 octies	Retiré
20/03/2025	CS597 L17	Pierre Meurin RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 4 quater	Adopté
20/03/2025	CS596 L17	Pierre Meurin RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 4 ter	Retiré
20/03/2025	CS595 L17	Pierre Meurin RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 4	Irrecevable
20/03/2025	CS594 L17	Pierre Meurin RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 4	Irrecevable
20/03/2025	CS593 L17	Pierre Meurin RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 27 bis	Rejeté
20/03/2025	CS592 L17	Pierre Meurin RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 3 bis	Irrecevable 40
20/03/2025	CS591 L17	Pierre Meurin RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15 bis	Tombé
20/03/2025	CS590 L17	Pierre Meurin RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15 bis	Tombé
20/03/2025	CS589 L17	Pierre Meurin RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15 bis	Tombé
20/03/2025	CS588 L17	Pierre Meurin RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 3 bis	Retiré
20/03/2025	CS587 L17	Pierre Meurin RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Adopté
20/03/2025	CS586 L17	Pierre Meurin RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Rejeté
20/03/2025	CS585 L17	Pierre Meurin RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Rejeté
20/03/2025	CS584 L17	Pierre Meurin RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 27 bis	Rejeté
20/03/2025	CS583 L17	Pierre Meurin RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15 bis	Adopté
03/03/2025	13 L17	Pierre Meurin RN	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article PREMIER	Rejeté
03/03/2025	12 L17	Pierre Meurin RN	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article 9	Rejeté
20/02/2025	38 L17	Pierre Meurin RN	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article 1er bis	Irrecevable
15/02/2025	CE31 L17	Pierre Meurin RN	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article PREMIER	Rejeté
15/02/2025	CE30 L17	Pierre Meurin RN	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article PREMIER	Irrecevable 40
14/02/2025	16 L17	Pierre Meurin RN	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article 1er bis	Rejeté
14/02/2025	15 L17	Pierre Meurin RN	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article 2	Retiré
14/02/2025	14 L17	Pierre Meurin RN	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article 2	Rejeté
14/02/2025	13 L17	Pierre Meurin RN	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article PREMIER	Rejeté
14/02/2025	12 L17	Pierre Meurin RN	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article PREMIER	Rejeté
14/02/2025	11 L17	Pierre Meurin RN	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article PREMIER	Rejeté
14/02/2025	CE10 L17	Pierre Meurin RN	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article PREMIER	Retiré
07/02/2025	CD8 L17	Pierre Meurin RN	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article 2	Rejeté
07/02/2025	CD7 L17	Pierre Meurin RN	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article 1er bis	Rejeté
07/02/2025	CD6 L17	Pierre Meurin RN	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article PREMIER	Rejeté
07/02/2025	CD5 L17	Pierre Meurin RN	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article PREMIER	Rejeté
07/02/2025	CD4 L17	Pierre Meurin RN	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article PREMIER	Rejeté
07/02/2025	CD3 L17	Pierre Meurin RN	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article PREMIER	Rejeté
07/02/2025	CD2 L17	Pierre Meurin RN	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article PREMIER	Rejeté
17/01/2025	199 L17	Pierre Meurin RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 42	Irrecevable
21/11/2024	8 L17	Pierre Meurin RN	Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers Article PREMIER	A discuter
15/11/2024	CD16 L17	Pierre Meurin RN	Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers Article PREMIER	Retiré
15/11/2024	CD15 L17	Pierre Meurin RN	Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers Article PREMIER	Adopté
15/11/2024	CD14 L17	Pierre Meurin RN	Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers Article PREMIER	Tombé