Amendement n° CD5 · Article PREMIER
De Pierre Meurin (Rassemblement National) · déposé le 07/02/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées » · PDF
- Dossier
- Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
- Signataires
- M. Meurin, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, Mme Sabatini et M. Vos
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 15.
Exposé sommaire
Amendement d'appel.
L’alinéa 15 vise à créer une carte dans laquelle les sites émetteurs de PFAS ou ayant émis des PFAS seraient visibles au public.
Si cette démarche part d’une bonne intention, elle interroge. D’une part, elle peut créer une forte inquiétude pour la population sans qu’aucune solution ne puisse être trouvée. Cette proposition de loi prévoit déjà un plan interministériel de dépollution des eaux et une attention accrue aux PFAS supervisée par les ARS. Aussi, pourquoi rendre public cette carte ?
Derrière cette publicité, une crainte émerge. Celle de vouloir cibler des entreprises et de ruiner leur notoriété, leur dynamisme et leur production. Aujourd’hui, les entreprises ont conscience de la dangerosité de certains PFAS et font tout pour empêcher la contamination des populations.
On ne peut pas souhaiter de réindustrialiser la France, de relancer notre économie, d’augmenter l’exportation de produits de qualité, de faire du made in France le mantra de notre économie et « en même temps » cibler ces entreprises. Un climat de confiance doit être instauré. C’est la raison pour laquelle il faut supprimer cette mesure.
Cosignataires (13)
Emmanuel Blairy, Manon Bouquin, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Julien Guibert, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Julie Lechanteux, David Magnier, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Anaïs Sabatini, Frédéric-Pierre Vos