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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RN0104001933

33 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
06/01/2026 CF1589
L17
Bryan Masson
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
Rejeté
06/01/2026 CF1586
L17
Bryan Masson
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
Rejeté
06/01/2026 CF1585
L17
Bryan Masson
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
Rejeté
07/11/2025 II-746
L17
Bryan Masson
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
En traitement
07/11/2025 II-745
L17
Bryan Masson
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
En traitement
07/11/2025 II-744
L17
Bryan Masson
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
En traitement
30/10/2025 720
L17
Bryan Masson
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 42
A discuter
30/10/2025 II-157
L17
Bryan Masson
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
En traitement
30/10/2025 II-156
L17
Bryan Masson
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
En traitement
30/10/2025 II-CF919
L17
Bryan Masson
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Irrecevable 40
30/10/2025 II-CF918
L17
Bryan Masson
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Irrecevable 40
30/10/2025 II-CF916
L17
Bryan Masson
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Retiré
30/10/2025 II-CF913
L17
Bryan Masson
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Rejeté
24/10/2025 II-CL179
L17
Bryan Masson
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Rejeté
24/10/2025 II-CL178
L17
Bryan Masson
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Rejeté
18/10/2025 I-171
L17
Bryan Masson
RN
Projet de loi de finances pour 2026
B – Mesures fiscales
Irrecevable 40
18/10/2025 I-CF1701
L17
Bryan Masson
RN
Projet de loi de finances pour 2026
B – Mesures fiscales
Irrecevable 40
03/07/2025 588
L17
Bryan Masson
RN
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 8 A
Rejeté
03/07/2025 370
L17
Bryan Masson
RN
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 8 A
Retiré
03/02/2025 31
L17
Bryan Masson
RN
Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
Article unique
A discuter
03/02/2025 30
L17
Bryan Masson
RN
Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
Article unique
A discuter
03/02/2025 29
L17
Bryan Masson
RN
Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
Article unique
A discuter
01/02/2025 CL20
L17
Bryan Masson
RN
Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances...
Article 2
Tombé
24/01/2025 AS4
L17
Bryan Masson
RN
Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
Article unique
Tombé
24/01/2025 AS3
L17
Bryan Masson
RN
Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
Article unique
Tombé
23/01/2025 AS2
L17
Bryan Masson
RN
Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
Article unique
Tombé
28/11/2024 6
L17
Bryan Masson
RN
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article PREMIER
Rejeté
21/11/2024 CL3
L17
Bryan Masson
RN
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article PREMIER
Rejeté
08/11/2024 II-3402
L17
Bryan Masson
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
08/11/2024 II-3401
L17
Bryan Masson
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
04/11/2024 II-1253
L17
Bryan Masson
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
29/10/2024 II-CL344
L17
Bryan Masson
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Rejeté
25/10/2024 II-199
L17
Bryan Masson
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement