Amendement n° II-746 · ETAT B
De Bryan Masson (Rassemblement National) · déposé le 07/11/2025
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Bryan Masson et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Le budget du Sénat est en hausse depuis 2022 compte tenu du contexte économique. Pour maitriser les dépenses de l’État et ramener ses finances à la raison, il est proposé de réduire son budget.
S’il est demandé aux Français de faire des efforts, le Sénat ne peut se soustraire à cet effort et doit donner l’exemple. Il est proposé par cet amendement de ramener son budget à son niveau de 2022.
Afin de maîtriser la dépense publique, le présent amendement prévoit donc de minorer les crédits, en AE et en CP, de 12 000 000 € sur le programme 521 – Sénat.