AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
GDR120206909926218759

759 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
21/02/2025 AS29
L17
Yannick Monnet
GDR
Profession d'infirmier
Article 2
Adopté
21/02/2025 AS28
L17
Yannick Monnet
GDR
Profession d'infirmier
Article PREMIER
Adopté
21/02/2025 AS27
L17
Yannick Monnet
GDR
Profession d'infirmier
Article PREMIER
Rejeté
17/02/2025 7
L17
Yannick Monnet
GDR
Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des...
Article PREMIER
A discuter
17/02/2025 22
L17
Yannick Monnet
GDR
Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les...
visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
A discuter
14/02/2025 8
L17
Yannick Monnet
GDR
Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les...
Article 2
A discuter
14/02/2025 6
L17
Yannick Monnet
GDR
Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les...
Article PREMIER
A discuter
07/02/2025 AS3
L17
Yannick Monnet
GDR
Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les...
Article PREMIER
Rejeté
06/02/2025 AS3
L17
Yannick Monnet
GDR
Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des...
Article unique
Adopté
06/02/2025 AS1
L17
Yannick Monnet
GDR
Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des...
Article unique
Rejeté
03/02/2025 27
L17
Yannick Monnet
GDR
Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale...
Article PREMIER
Retiré
03/02/2025 28
L17
Yannick Monnet
GDR
Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
Article unique
A discuter
30/01/2025 479
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
ANNEXE
En traitement
30/01/2025 445
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 10 bis
Irrecevable 40
30/01/2025 423
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 6
En traitement
30/01/2025 374
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 31
En traitement
30/01/2025 370
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 29
En traitement
30/01/2025 363
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 27
En traitement
30/01/2025 361
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 27
En traitement
30/01/2025 359
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 24
En traitement
30/01/2025 358
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 23
En traitement
30/01/2025 350
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 19
En traitement
30/01/2025 349
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 19
Irrecevable 40
29/01/2025 298
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 20
En traitement
29/01/2025 297
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 19
En traitement
29/01/2025 296
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 19
En traitement
29/01/2025 294
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 17
En traitement
29/01/2025 246
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
ANNEXE
En traitement
29/01/2025 245
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 16 bis C
En traitement
29/01/2025 243
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 16
En traitement
29/01/2025 241
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 16
En traitement
29/01/2025 239
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 15
A discuter
29/01/2025 236
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 9
En traitement
29/01/2025 235
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 9
En traitement
29/01/2025 233
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 9
En traitement
29/01/2025 231
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 12
En traitement
29/01/2025 229
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 13
En traitement
29/01/2025 226
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 8 quinquies
En traitement
29/01/2025 224
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 8 quinquies
En traitement
29/01/2025 223
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 8
En traitement
29/01/2025 221
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 7 bis B
A discuter
29/01/2025 218
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 6 quater
A discuter
29/01/2025 213
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 6
En traitement
29/01/2025 212
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 6
En traitement
29/01/2025 210
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 6
En traitement
29/01/2025 208
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 6
En traitement
29/01/2025 205
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 3 quater A
A discuter
29/01/2025 203
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 2 bis
A discuter
29/01/2025 202
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 2
A discuter
29/01/2025 200
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article PREMIER
A discuter