Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Philippe Latombe

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Dem	19	34	11	34	11	30	139

139 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
05/09/2025	CS354 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 16	Rejeté
05/09/2025	CS353 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 16	Rejeté
05/09/2025	CS345 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 15	Retiré
05/09/2025	CS344 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 15	Rejeté
05/09/2025	CS343 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 15	Retiré
05/09/2025	CS342 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 15	Retiré
05/09/2025	CS341 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 15	Rejeté
05/09/2025	CS336 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 14	Rejeté
05/09/2025	CS334 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 14	Rejeté
05/09/2025	CS333 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 14	Rejeté
05/09/2025	CS331 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 14	Retiré
05/09/2025	CS330 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 14	Rejeté
05/09/2025	CS329 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 14	Rejeté
05/09/2025	CS328 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 14	Rejeté
05/09/2025	CS325 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 14	Rejeté
05/09/2025	CS324 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 14	Adopté
05/09/2025	CS323 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 14	Rejeté
05/09/2025	CS319 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 14	Adopté
05/09/2025	CS318 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 14	Adopté
05/09/2025	CS317 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 13	Rejeté
05/09/2025	CS315 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 12	Rejeté
05/09/2025	CS313 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 12	Adopté
05/09/2025	CS295 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 6	Retiré
05/09/2025	CS288 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Rejeté
05/09/2025	CS286 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Rejeté
05/09/2025	CS285 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Adopté
05/09/2025	CS279 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Rejeté
05/09/2025	CS273 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Tombé
05/09/2025	CS271 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Adopté
05/09/2025	CS268 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Tombé
05/09/2025	CS148 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 14	Rejeté
05/09/2025	CS110 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 45 bis	Adopté
05/09/2025	CS109 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 43 A	Tombé
04/09/2025	CS98 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Adopté
14/04/2025	2745 (Rect) L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 23 bis	Tombé
04/04/2025	2308 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 22 bis	Irrecevable
04/04/2025	1665 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 30	Irrecevable
04/04/2025	1492 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 12	Irrecevable
04/04/2025	1410 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 4	Irrecevable
04/04/2025	1405 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15	Non soutenu
04/04/2025	1127 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15	Irrecevable
04/04/2025	1113 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15	Non soutenu
04/04/2025	1092 (Rect) L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 23 bis	Tombé
04/04/2025	1088 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 22 bis	Irrecevable
02/04/2025	386 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 23 bis	Non soutenu
11/03/2025	58 L17	Philippe Latombe Dem	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 8	Non soutenu
03/03/2025	20 L17	Philippe Latombe Dem	L’ouverture avancée des données judiciaires Article 2	En traitement
03/03/2025	19 L17	Philippe Latombe Dem	L’ouverture avancée des données judiciaires Article PREMIER	En traitement
28/02/2025	CL187 L17	Philippe Latombe Dem	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 8	Retiré
28/02/2025	CL161 L17	Philippe Latombe Dem	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 8	Non soutenu