Amendement n° CS325 · Article 14
De Philippe Latombe (Les Démocrates) · déposé le 05/09/2025
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
- Signataires
- M. Latombe
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et aux enjeux de souveraineté numérique ».
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est de rappeler l’objectif de souveraineté numérique dans le processus de certification.