Amendement n° CS345 · Article 15
De Philippe Latombe (Les Démocrates) · déposé le 05/09/2025
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- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
- Signataires
- M. Latombe
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« ou par tout organisme européen recommandant des référentiels et exigences équivalents. »
Exposé sommaire
Amendement de repli sur la reconnaissance d’équivalence délivrées par les autorités européennes (Enisa, BSI, CCB, CCN…).