Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Guillaume Gouffier Valente

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	166	16	22	9	3	84	300

300 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/09/2026	1164 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 49	A discuter
28/09/2026	1163 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 51	A discuter
28/09/2026	993 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 39	A discuter
28/09/2026	931 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 39	A discuter
28/09/2026	929 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 39	Irrecevable 40
28/09/2026	828 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 51	A discuter
28/09/2026	824 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 51	Irrecevable
28/09/2026	810 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 59	A discuter
28/09/2026	809 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 58	A discuter
28/09/2026	808 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 58	A discuter
28/09/2026	807 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 58	A discuter
28/09/2026	806 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 58	A discuter
28/09/2026	805 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 58	A discuter
28/09/2026	804 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 58	A discuter
28/09/2026	803 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 58	A discuter
28/09/2026	680 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 51	A discuter
28/09/2026	677 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 50	A discuter
28/09/2026	676 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 55	A discuter
28/09/2026	675 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 55	A discuter
28/09/2026	674 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 55	A discuter
28/09/2026	673 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 54	A discuter
28/09/2026	672 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 54	A discuter
28/09/2026	671 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 54	A discuter
28/09/2026	669 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 53	A discuter
28/09/2026	666 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 52	A discuter
28/09/2026	664 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 51	A discuter
28/09/2026	663 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 51	A discuter
28/09/2026	662 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 51	A discuter
28/09/2026	661 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 51	A discuter
28/09/2026	658 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 50	A discuter
28/09/2026	656 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 50	A discuter
28/09/2026	654 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 50	A discuter
28/09/2026	471 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 49	A discuter
28/09/2026	470 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 49	A discuter
19/09/2026	CS921 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 39	Adopté
19/09/2026	CS920 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 39	Adopté
19/09/2026	CS919 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 39	Adopté
18/09/2026	CS915 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 60	Adopté
18/09/2026	CS914 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 58	Adopté
18/09/2026	CS913 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 58	Adopté
18/09/2026	CS912 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 58	Adopté
18/09/2026	CS911 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 58	Adopté
18/09/2026	CS910 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 56	Adopté
18/09/2026	CS909 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 55	Adopté
18/09/2026	CS908 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 55	Adopté
18/09/2026	CS907 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 55	Adopté
18/09/2026	CS906 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 55	Adopté
18/09/2026	CS905 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 54	Adopté
18/09/2026	CS904 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 54	Adopté
18/09/2026	CS903 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 54	Adopté