Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : François Jolivet

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
HOR	37	32	54	34	22	84	263

263 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
17/10/2025	I-CF572 L17	François Jolivet HOR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 25	Rejeté
17/10/2025	I-CF571 L17	François Jolivet HOR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 3	Rejeté
17/10/2025	I-CF570 L17	François Jolivet HOR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 12	Rejeté
28/05/2025	28 L17	François Jolivet HOR	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 3 bis	Irrecevable
28/05/2025	27 L17	François Jolivet HOR	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 3 bis	Irrecevable
28/05/2025	26 L17	François Jolivet HOR	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 3 bis	Irrecevable 40
28/05/2025	25 L17	François Jolivet HOR	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article PREMIER	Tombé
28/05/2025	24 L17	François Jolivet HOR	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article PREMIER	Retiré
12/05/2025	21 L17	François Jolivet HOR	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 2	Retiré
12/05/2025	20 L17	François Jolivet HOR	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article PREMIER	Retiré
12/05/2025	19 L17	François Jolivet HOR	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 2	Adopté
12/05/2025	18 L17	François Jolivet HOR	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 3	Retiré
12/05/2025	17 L17	François Jolivet HOR	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 4	Tombé
12/05/2025	16 L17	François Jolivet HOR	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 3	Adopté
12/05/2025	15 L17	François Jolivet HOR	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 2	Non soutenu
02/05/2025	CE42 L17	François Jolivet HOR	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 4	Non soutenu
02/05/2025	CE40 L17	François Jolivet HOR	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 3	Non soutenu
02/05/2025	CE39 L17	François Jolivet HOR	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 3	Non soutenu
02/05/2025	CE38 L17	François Jolivet HOR	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 2	Non soutenu
27/03/2025	91 L17	François Jolivet HOR	Fin du maintien à vie dans le logement social Article PREMIER	A discuter
27/03/2025	90 L17	François Jolivet HOR	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 2	A discuter
27/03/2025	89 L17	François Jolivet HOR	Fin du maintien à vie dans le logement social Article PREMIER	A discuter
27/03/2025	88 L17	François Jolivet HOR	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 2	A discuter
27/03/2025	87 L17	François Jolivet HOR	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 2	A discuter
27/03/2025	86 L17	François Jolivet HOR	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 2	A discuter
27/03/2025	85 L17	François Jolivet HOR	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 2	A discuter
27/03/2025	84 L17	François Jolivet HOR	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 2	A discuter
27/03/2025	83 L17	François Jolivet HOR	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 2	A discuter
27/03/2025	82 L17	François Jolivet HOR	Fin du maintien à vie dans le logement social Article PREMIER	A discuter
27/03/2025	81 L17	François Jolivet HOR	Fin du maintien à vie dans le logement social Article PREMIER	A discuter
21/03/2025	CE94 L17	François Jolivet HOR	Fin du maintien à vie dans le logement social Article PREMIER	Tombé
21/03/2025	CE93 L17	François Jolivet HOR	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 2	Tombé
21/03/2025	CE92 L17	François Jolivet HOR	Fin du maintien à vie dans le logement social Article PREMIER	Tombé
21/03/2025	CE91 L17	François Jolivet HOR	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 2	Tombé
21/03/2025	CE90 L17	François Jolivet HOR	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 2	Tombé
21/03/2025	CE88 L17	François Jolivet HOR	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 2	Tombé
21/03/2025	CE86 L17	François Jolivet HOR	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 2	Tombé
21/03/2025	CE85 L17	François Jolivet HOR	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 2	Tombé
21/03/2025	CE84 L17	François Jolivet HOR	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 2	Tombé
21/03/2025	CE82 L17	François Jolivet HOR	Fin du maintien à vie dans le logement social Article PREMIER	Tombé
21/03/2025	CE81 L17	François Jolivet HOR	Fin du maintien à vie dans le logement social Article PREMIER	Tombé
21/03/2025	CE80 L17	François Jolivet HOR	Fin du maintien à vie dans le logement social Article PREMIER	Retiré
14/03/2025	884 L17	François Jolivet HOR	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 24	Non soutenu
14/03/2025	875 L17	François Jolivet HOR	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 24	Irrecevable 40
14/03/2025	833 L17	François Jolivet HOR	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 24	Non soutenu
14/03/2025	817 L17	François Jolivet HOR	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 22	Irrecevable
14/03/2025	783 L17	François Jolivet HOR	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 24	Irrecevable
14/03/2025	775 L17	François Jolivet HOR	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 24	Irrecevable
14/03/2025	641 L17	François Jolivet HOR	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 24	Irrecevable
14/03/2025	636 L17	François Jolivet HOR	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 24	Irrecevable