Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Christine Le Nabour

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	31	16	30	7	8	125	217
HOR	0	0	0	0	0	5	5

222 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
30/05/2025	40 L17	Christine Le Nabour EPR	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 3	Tombé
30/05/2025	38 L17	Christine Le Nabour EPR	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 2	Retiré
30/05/2025	35 L17	Christine Le Nabour EPR	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 2	Tombé
30/05/2025	33 L17	Christine Le Nabour EPR	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Irrecevable 40
30/05/2025	31 L17	Christine Le Nabour EPR	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Tombé
30/05/2025	30 L17	Christine Le Nabour EPR	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Tombé
30/05/2025	29 L17	Christine Le Nabour EPR	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Retiré
30/05/2025	28 L17	Christine Le Nabour EPR	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Tombé
30/05/2025	27 L17	Christine Le Nabour EPR	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Tombé
30/05/2025	25 L17	Christine Le Nabour EPR	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Retiré
26/05/2025	AS165 L17	Christine Le Nabour EPR	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 3	Retiré
23/05/2025	AS128 L17	Christine Le Nabour EPR	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 3	Rejeté
23/05/2025	AS127 L17	Christine Le Nabour EPR	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 3	Rejeté
23/05/2025	AS126 L17	Christine Le Nabour EPR	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 3	Rejeté
23/05/2025	AS52 L17	Christine Le Nabour EPR	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 2	Irrecevable
23/05/2025	AS51 L17	Christine Le Nabour EPR	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 2	Rejeté
23/05/2025	AS50 L17	Christine Le Nabour EPR	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Rejeté
23/05/2025	AS49 L17	Christine Le Nabour EPR	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 3	Retiré
23/05/2025	AS48 L17	Christine Le Nabour EPR	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 3	Rejeté
23/05/2025	AS47 L17	Christine Le Nabour EPR	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 3	Rejeté
23/05/2025	AS46 L17	Christine Le Nabour EPR	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 3	Rejeté
23/05/2025	AS45 L17	Christine Le Nabour EPR	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 2	Retiré
23/05/2025	AS44 L17	Christine Le Nabour EPR	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 2	Rejeté
23/05/2025	AS43 L17	Christine Le Nabour EPR	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 2	Irrecevable
23/05/2025	AS42 L17	Christine Le Nabour EPR	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 2	Irrecevable 40
23/05/2025	AS41 L17	Christine Le Nabour EPR	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Rejeté
23/05/2025	AS40 L17	Christine Le Nabour EPR	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Retiré
23/05/2025	AS39 L17	Christine Le Nabour EPR	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Rejeté
23/05/2025	AS38 L17	Christine Le Nabour EPR	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Rejeté
23/05/2025	AS37 L17	Christine Le Nabour EPR	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Rejeté
23/05/2025	AS36 L17	Christine Le Nabour EPR	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Rejeté
07/05/2025	665 L17	Christine Le Nabour EPR	Fin de vie Article 6	Irrecevable 40
01/05/2025	8 L17	Christine Le Nabour EPR	Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap Article 3	Adopté
01/05/2025	7 L17	Christine Le Nabour EPR	Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap Article 2	Adopté
01/05/2025	6 L17	Christine Le Nabour EPR	Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap Article 3	Irrecevable 40
06/03/2025	31 L17	Christine Le Nabour EPR	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Irrecevable
06/03/2025	30 L17	Christine Le Nabour EPR	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Irrecevable
06/03/2025	29 L17	Christine Le Nabour EPR	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Irrecevable
06/03/2025	28 L17	Christine Le Nabour EPR	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Irrecevable
01/03/2025	AS46 L17	Christine Le Nabour EPR	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Irrecevable
01/03/2025	AS45 L17	Christine Le Nabour EPR	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Irrecevable
01/03/2025	AS44 L17	Christine Le Nabour EPR	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Irrecevable
01/03/2025	AS43 L17	Christine Le Nabour EPR	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Irrecevable
03/02/2025	36 L17	Christine Le Nabour EPR	Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale... Article 1er bis	En traitement
03/02/2025	35 (2ème Rect) L17	Christine Le Nabour EPR	Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale... Article 1er bis	A discuter
03/02/2025	34 L17	Christine Le Nabour EPR	Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale... visant à plafonner le cumul de prestations sociales et à rétablir le caractère universel des allocations familiales dès le premier enfant	A discuter
03/02/2025	33 L17	Christine Le Nabour EPR	Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale... Article 1er bis	A discuter
03/02/2025	32 L17	Christine Le Nabour EPR	Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale... Article PREMIER	A discuter
03/02/2025	31 L17	Christine Le Nabour EPR	Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale... Article PREMIER	A discuter
03/02/2025	30 L17	Christine Le Nabour EPR	Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale... Article 1er bis	En traitement