Amendement n° 6 · Article 3
De Christine Le Nabour (Ensemble pour la République) · déposé le 01/05/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap » · PDF
- Dossier
- Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
- Signataires
- Mme Le Nabour, Mme Panonacle, Mme Melchior et M. Frébault
- Source
- assemblee-nationale.fr