Amendement n° 665 · Article 6
De Christine Le Nabour (Ensemble pour la République) · déposé le 07/05/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- Mme Le Nabour, M. Lauzzana, Mme Vignon, M. Sorre, M. Rousset et Mme Rousselot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Michel Lauzzana, Marie-Ange Rousselot, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Corinne Vignon