Amendement n° 40 · Article 3
De Christine Le Nabour (Ensemble pour la République) · déposé le 30/05/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi » · PDF
- Dossier
- Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
- Signataires
- Mme Le Nabour, M. Bothorel, Mme Dubré-Chirat, Mme Liso, M. Lauzzana, Mme Missoffe, M. Le Gac, Mme Rist, Mme Ronceret, Mme Vidal et M. Rousset
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« période »,
insérer le mot :
« maximale ».
Exposé sommaire
L’amendement proposé vise à préciser que la durée des conventions entre le fonds d’activation des territoires zéro chômeur de longue durée et les entreprises à but d’emploi est établie pour une durée maximale.
Comme pour les structures de l’insertion par l’activité économique et les entreprises adaptées, il est nécessaire de prévoir une souplesse dans la détermination de la durée de la convention, en particulier au moment du démarrage de l’entreprise à but d’emploi.
Cosignataires (10)
Éric Bothorel, Nicole Dubré-Chirat, Michel Lauzzana, Didier Le Gac, Brigitte Liso, Joséphine Missoffe, Stéphanie Rist, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Annie Vidal