Amendement n° 38 · Article 2
De Christine Le Nabour (Ensemble pour la République) · déposé le 30/05/2025
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi » · PDF
- Dossier
- Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
- Signataires
- Mme Le Nabour, M. Bothorel, Mme Dubré-Chirat, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Missoffe, Mme Ronceret, Mme Rist, M. Rousset, Mme Liso et Mme Vidal
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« nécessaires pour permettre le retour à l’emploi des personnes mentionnées au VII du même article L. 5132‑2‑1 et répondre ainsi de façon exhaustive aux besoins recensés sur le territoire ».
II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa 6.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à tirer les conséquences de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, qui rénove l’accompagnement des personnes rencontrant des difficultés socio-professionnelles particulières et notamment les demandeurs d’emploi et les bénéficiaires du revenu de solidarité active.
Il appartient désormais aux comités territoriaux pour l’emploi de définir l’offre d’insertion sur le territoire en fonction des besoins, ce qui ne peut reposer sur un seul acteur, mais sur une palette de solutions activables en fonction du besoin de chaque personne en recherche d’emploi.
Cosignataires (10)
Éric Bothorel, Nicole Dubré-Chirat, Michel Lauzzana, Didier Le Gac, Brigitte Liso, Joséphine Missoffe, Stéphanie Rist, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Annie Vidal