Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Didier Le Gac

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	90	21	29	23	4	128	295

295 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
13/11/2025	II-1752 L17	Didier Le Gac EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
13/11/2025	II-1749 L17	Didier Le Gac EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
13/11/2025	II-1653 L17	Didier Le Gac EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
13/11/2025	II-1581 L17	Didier Le Gac EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
12/11/2025	II-1134 L17	Didier Le Gac EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
11/11/2025	II-AS156 L17	Didier Le Gac EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 81	Tombé
05/11/2025	II-AS43 L17	Didier Le Gac EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 81	Tombé
31/10/2025	2045 L17	Didier Le Gac EPR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 9	Tombé
31/10/2025	II-CF1633 L17	Didier Le Gac EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 81	Tombé
29/10/2025	388 L17	Didier Le Gac EPR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 9	Adopté
29/10/2025	387 L17	Didier Le Gac EPR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 9	Tombé
28/10/2025	II-CF317 L17	Didier Le Gac EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 81	Retiré
28/10/2025	II-CF315 L17	Didier Le Gac EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 81	Retiré
28/10/2025	II-CF302 L17	Didier Le Gac EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 65	Rejeté
28/10/2025	II-CF301 L17	Didier Le Gac EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 71	Irrecevable 40
23/10/2025	II-CF135 L17	Didier Le Gac EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Adopté
22/10/2025	I-2322 L17	Didier Le Gac EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 13	Irrecevable
22/10/2025	I-2020 L17	Didier Le Gac EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 36	Retiré
22/10/2025	II-CF68 L17	Didier Le Gac EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Non soutenu
21/10/2025	II-CF31 L17	Didier Le Gac EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Tombé
20/10/2025	I-427 L17	Didier Le Gac EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 10	Tombé
20/10/2025	I-410 L17	Didier Le Gac EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 36	Adopté
20/10/2025	I-406 L17	Didier Le Gac EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 31	Non soutenu
20/10/2025	I-404 L17	Didier Le Gac EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 2	Retiré
20/10/2025	I-266 L17	Didier Le Gac EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 27	Irrecevable 40
17/10/2025	I-CF1125 L17	Didier Le Gac EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 10	Tombé
17/10/2025	I-CF1108 L17	Didier Le Gac EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 36	Non soutenu
17/10/2025	I-CF1080 L17	Didier Le Gac EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 31	Non soutenu
17/10/2025	I-CF728 L17	Didier Le Gac EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 2	Non soutenu
17/10/2025	I-CF476 L17	Didier Le Gac EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 27	Non soutenu
17/10/2025	AS54 L17	Didier Le Gac EPR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 9	Rejeté
17/10/2025	AS53 L17	Didier Le Gac EPR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 9	Rejeté
10/07/2025	1 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article PREMIER	Adopté
08/07/2025	874 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Adopté
08/07/2025	871 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Tombé
08/07/2025	870 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 27	Adopté
08/07/2025	866 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Rejeté
07/07/2025	863 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local portant création d’un statut de l’élu local	Adopté
03/07/2025	812 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 27 bis A	Retiré
03/07/2025	790 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 27 bis A	Retiré
03/07/2025	773 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 6 bis	Retiré
03/07/2025	584 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 26	Adopté
03/07/2025	583 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 26	Retiré
03/07/2025	581 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 26	Tombé
03/07/2025	580 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 26	Adopté
03/07/2025	579 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 26	Adopté
03/07/2025	568 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 25	Adopté
03/07/2025	567 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 25	Adopté
03/07/2025	565 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 24	Retiré
03/07/2025	564 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 20	Adopté