Amendement n° I-2322 · ARTICLE 13
De Didier Le Gac (Ensemble pour la République) · déposé le 22/10/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Le Gac
- Source
- assemblee-nationale.fr