Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Fabrice Brun

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
DR	31	41	23	54	18	191	358

358 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
21/05/2025	693 L17	Fabrice Brun DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 quater	Retiré
21/05/2025	652 L17	Fabrice Brun DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 ter	Retiré
21/05/2025	650 L17	Fabrice Brun DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 bis	Retiré
21/05/2025	644 L17	Fabrice Brun DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Retiré
21/05/2025	642 L17	Fabrice Brun DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Retiré
21/05/2025	638 L17	Fabrice Brun DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3 bis	Retiré
21/05/2025	637 L17	Fabrice Brun DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Retiré
21/05/2025	636 L17	Fabrice Brun DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	En traitement
21/05/2025	633 L17	Fabrice Brun DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
21/05/2025	629 L17	Fabrice Brun DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Irrecevable
21/05/2025	627 L17	Fabrice Brun DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
20/05/2025	173 L17	Fabrice Brun DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 bis	Retiré
20/05/2025	169 L17	Fabrice Brun DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 9	Retiré
20/05/2025	168 L17	Fabrice Brun DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Retiré
20/05/2025	167 L17	Fabrice Brun DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Retiré
20/05/2025	166 L17	Fabrice Brun DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Retiré
20/05/2025	165 L17	Fabrice Brun DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Retiré
20/05/2025	164 L17	Fabrice Brun DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 9	Retiré
20/05/2025	163 L17	Fabrice Brun DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 9	Retiré
20/05/2025	162 L17	Fabrice Brun DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Irrecevable 40
20/05/2025	161 L17	Fabrice Brun DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	En traitement
20/05/2025	160 L17	Fabrice Brun DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Irrecevable
20/05/2025	159 L17	Fabrice Brun DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	A discuter
20/05/2025	158 L17	Fabrice Brun DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 9	En traitement
20/05/2025	157 L17	Fabrice Brun DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
20/05/2025	156 L17	Fabrice Brun DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... TITRE Ier	A discuter
06/05/2025	362 L17	Fabrice Brun DR	Soins palliatifs et d’accompagnement Article 8	Non soutenu
06/05/2025	361 L17	Fabrice Brun DR	Soins palliatifs et d’accompagnement Article PREMIER	Non soutenu
23/04/2025	24 L17	Fabrice Brun DR	Soins palliatifs et d’accompagnement Article PREMIER	Rejeté
23/04/2025	23 L17	Fabrice Brun DR	Soins palliatifs et d’accompagnement Article PREMIER	Rejeté
23/04/2025	22 L17	Fabrice Brun DR	Soins palliatifs et d’accompagnement Article 4	Rejeté
23/04/2025	21 L17	Fabrice Brun DR	Soins palliatifs et d’accompagnement Article 2	Tombé
23/04/2025	20 L17	Fabrice Brun DR	Soins palliatifs et d’accompagnement Article 20 quater	Rejeté
23/04/2025	19 L17	Fabrice Brun DR	Soins palliatifs et d’accompagnement Article 2	Tombé
23/04/2025	18 L17	Fabrice Brun DR	Soins palliatifs et d’accompagnement Article PREMIER	Tombé
23/04/2025	17 L17	Fabrice Brun DR	Soins palliatifs et d’accompagnement Article 15	Non soutenu
23/04/2025	16 L17	Fabrice Brun DR	Soins palliatifs et d’accompagnement Article 15	Non soutenu
23/04/2025	15 L17	Fabrice Brun DR	Soins palliatifs et d’accompagnement Article 18	Non soutenu
04/04/2025	2247 L17	Fabrice Brun DR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15	Irrecevable
04/04/2025	2243 L17	Fabrice Brun DR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 17	Irrecevable
02/04/2025	3 L17	Fabrice Brun DR	Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux... Article 2	Rejeté
02/04/2025	2 L17	Fabrice Brun DR	Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux... Article 2	Rejeté
02/04/2025	1 L17	Fabrice Brun DR	Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux... Article PREMIER	Rejeté
02/04/2025	5 (Rect) L17	Fabrice Brun DR	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article 5	Rejeté
02/04/2025	4 L17	Fabrice Brun DR	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article 5	Adopté
02/04/2025	3 L17	Fabrice Brun DR	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article PREMIER	Rejeté
02/04/2025	228 L17	Fabrice Brun DR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 16	Non soutenu
02/04/2025	226 L17	Fabrice Brun DR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 2	Irrecevable
02/04/2025	222 L17	Fabrice Brun DR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 20	Irrecevable
01/04/2025	211 L17	Fabrice Brun DR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15	Rejeté