Amendement n° 156 · TITRE Ier
De Fabrice Brun (Droite Républicaine) · déposé le 20/05/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- M. Fabrice Brun, M. Brigand, Mme Blin, Mme Corneloup, M. Le Fur, M. Liger, M. Boucard, M. Portier, Mme Gruet, Mme Dezarnaud, M. Jean-Pierre Vigier, M. Taite et M. Rolland
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’intitulé du titre Ier par les mots :
« afin de mieux accompagner les agriculteurs ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires (12)
Anne-Laure Blin, Ian Boucard, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Sylvie Dezarnaud, Justine Gruet, Corentin Le Fur, Thierry Liger, Alexandre Portier, Vincent Rolland, Jean-Pierre Taite, Jean-Pierre Vigier