Amendement n° 157 · Article PREMIER
De Fabrice Brun (Droite Républicaine) · déposé le 20/05/2025
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- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- M. Fabrice Brun, M. Brigand, Mme Blin, Mme Corneloup, M. Liger, M. Di Filippo, Mme Gruet, Mme Dezarnaud, M. Taite et M. Rolland
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rétablir le 1° de l’alinéa 2 dans la rédaction suivante :
« 1° Les articles L. 253‑5‑1 et L. 253‑5‑2 sont abrogés ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à autoriser à nouveau les remises, rabais, ristournes, à l'occasion de la vente de produits phytopharmaceutiques.
En rétablissant ces pratiques commerciales, l’amendement vise à redonner de la souplesse au marché, à permettre aux agriculteurs de bénéficier de meilleures conditions d’achat.
L’interdiction a eu pour effet de rigidifier le marché, de limiter la capacité de négociation des exploitants agricoles et de renchérir le coût des intrants. Elle a également restreint la concurrence entre fournisseurs, au détriment du pouvoir d’achat des agriculteurs et de la compétitivité des filières agricoles françaises.
Cosignataires (9)
Anne-Laure Blin, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Sylvie Dezarnaud, Fabien Di Filippo, Justine Gruet, Thierry Liger, Vincent Rolland, Jean-Pierre Taite