Amendement n° 162 · Article 2
De Fabrice Brun (Droite Républicaine) · déposé le 20/05/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- M. Fabrice Brun, M. Brigand, Mme Blin, Mme Corneloup, M. Le Fur, M. Liger, M. Boucard, M. Bony, M. Di Filippo, M. Portier, Mme Gruet, Mme Dezarnaud, M. Jean-Pierre Vigier, M. Taite et M. Rolland
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (14)
Anne-Laure Blin, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Sylvie Dezarnaud, Fabien Di Filippo, Justine Gruet, Corentin Le Fur, Thierry Liger, Alexandre Portier, Vincent Rolland, Jean-Pierre Taite, Jean-Pierre Vigier